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Comment rédiger la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?

Présente dans tous les différents contrats d’assurance vie, la clause bénéficiaire constitue un élément important de ceux-ci. Elle indique le(s) bénéficiaire(s) de l’épargne à l’assureur en cas de décès du souscripteur. Elément essentiel d’un contrat d’assurance vie, sa rédaction est très capitale. Dans cet article, vous verrez des pistes qui vous aideront à bien rédiger votre clause bénéficiaire.

Rédiger votre clause bénéficiaire

Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne le moyen par lequel vous choisissez la ou les personnes bénéficiaires de votre épargne en cas de décès. La plupart du temps le bénéficiaire est le souscripteur lui-même mais il peut également s’agit d’un tiers. Il existe une clause bénéficiaire type que vous pouvez à votre guise personnaliser ou modifier plus tard selon la situation.

Clause « standard »

C’est la clause type généralement proposée par l’assureur. Elle prévoit qu’en cas de décès du souscripteur, l’épargne sera versée prioritairement soit au conjoint ou partenaire PACS, aux enfants nés ou à naitre, vivants ou représentés en parts égales soit aux héritiers légaux.

Clause personnalisée

Vous pouvez personnaliser la clause standard selon vos souhaits si elle ne répond pas à vos désirs. Vous pouvez par exemple, privilégier un enfant, un tiers ou même une association. Vous pouvez décider de la part qui sera attribuée à chaque bénéficiaire (60% pour mon époux Luc, 20% pour ma fille Carine, 20% à ma nièce Elisabeth…).

Modification de la clause

Cette modification intervient pour adapter la clause à une nouvelle situation (naissance, mariage, divorce…). Vous pouvez grâce à cette modification, ajouter ou retirer des bénéficiaires et faire plein d’autres choses. Mais vous devez impérativement notifier dans une lettre écrite par vous-même vos modifications soit à votre assureur soit votre notaire avec les mentions date, signature, référence du contrat et surtout une désignation très claire du ou des bénéficiaires.

Les erreurs à éviter

  • La désignation d’un seul bénéficiaire : au cas où ce seul bénéficiaire décède, vous risquez de voir vos fonds réintégrés à la succession avec imposition des droits de mutation. Il vaut mieux désigner plusieurs bénéficiaires conjointement (« mon père et ma mère » par exemple) ou successivement (« mon père, à défaut, ma mère »).
  • Evitez des formulations qui peuvent prêter à interprétation telles que « mon ami Pierre ». Soyez très clair dans la désignation de vos bénéficiaires, en mentionnant leurs noms, dates et lieux de naissance. Vous devez aussi savoir que si vous utilisez la qualité « mon épouse » pour désigner votre bénéficiaire, les fonds reviendront à celle qui aura ce titre à votre décès.
  • Préférez la formule « mes enfants, vivants ou représentés » à la formule « mes enfants Joseph et Patrick » car la dernière posera un problème si entre temps vous aviez eu un troisième enfant.

Voir aussi : Comparateur assurance vie

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